Nous ne pouvons que nous féliciter de l’aboutissement de ce projet. Nous considérons toutefois que ce projet n’est pas satisfaisant au regard de son premier objectif annoncé : « faciliter et développer les circulations douces depuis la rive droite de l’Oise (Andrésy) vers la gare RER de Conflans-Sainte-
Honorine fin d’Oise ».

Trois points de danger apparaissent dans ce projet:

• La traversée de la RD48 par les vélos côté Andrésy et se dirigeant vers Conflans : les cyclistes auront l’obligation de s’arrêter en début de côte pour franchir une route fréquentée par 21 400 véhicules/jour et rejoindre la future passerelle.
• La traversée de la RD48 par les vélos côté Conflans pour rejoindre les bords de Seine : il sera difficile pour les cyclistes de s’insérer dans un trafic dense et rapide avec le doublement des voies des circulations effectué, sur la RD48, cette année, au niveau du rond-point de Fin d’Oise. Il est tout de même étonnant que le projet de passerelle n’ait pas été pris en compte dans ces aménagements récents !
• Le débouché de la piste cyclable sur la voie d’accès au parking de Fin d’Oise :
  • La piste cyclable va déboucher en face de la sortie du parking. La confrontation voiture/vélo est généralement fatale aux vélos.
  • Tant que les barrières d’accès au parking auront la même dimension, l’accès des vélos se fera difficilement avec l’obligation de zigzaguer entre les îlots de séparation.

Il est possible de trouver d’autres solutions.

• Au nord : liaison vélo/piéton pour la gare RER en réalisant une passerelle au dessus du parking du restaurant Mac Donald’s pour faciliter un accès direct à la gare.
• Au Sud : liaison directe entre les berges de Seine et inscription dans le tracé de la « véloroute » de la Vallée de la Seine (avec fléchage pour rejoindre les bords de Seine côté Andrésy par la rue Victor Hugo et rue du Maréchal Gallieni).

Quelques travaux d’amélioration :

• Réduction à une voie de circulation dans le sens Andrésy- Conflans avant le rond-point de Fin d’Oise.
• Restauration des passerelles d’accès piétons au pont côté Andrésy et Conflans.
  

Quand le maire bafoue les décisions de justice

Malgré ses condamnations par la justice pour non respect des droits des élus de l’opposition, M. Ribault persiste et propose deux tribunes de la majorité (UMP et NC) dans le journal municipal de septembre 2011, monopolisant la page normalement exclusivement dédiée à la tribune du groupe d’opposition. Le jugement qui condamne le maire est clair : l’espace d’expression de l’opposition doit lui être spécifiquement dédié. M. Ribault viole délibérément les décisions de justice.

Il faut savoir que seule Andrésy au sein de l’interco ne respecte pas la loi : Carrières, Chanteloup, Triel et Verneuil ne publient qu’une seule tribune – celle de l’opposition ! Dans leur tribune illégale de septembre, la majorité remet en cause les décisions du juge car le règlement intérieur condamné était le même que celui de 1995, quand M. Ribault était dans l’opposition. Mais la majorité semble ignorer que la loi, depuis, a changé !

De plus, le maire nous impose de rendre notre tribune 10 jours avant la publication du journal afin de pouvoir nous répondre dans le même numéro. Pratique déjà condamnée par les tribunaux ! M. Ribault compte t-il remporter un second Bonnet d’âne national en 2012 ?

Nous avons été directement attaqués aussi par l’autre groupe de la majorité des 2 élus Coudoux et Marqué. Il faut rappeler qu’ils ont été élus sur une liste MoDem avant de tourner casaque et de rejoindre la majorité. Ces deux élus ont voté toutes les délibérations du maire, sans poser de questions ni proposer quoi que ce soit. Ils n’ont plus aucune légitimité pour leurs électeurs.

Nous dérangeons car nous proposons des alternatives à la gestion désastreuse de l’équipe Ribault, sanctionnée par les dernières cantonales. Un exemple : depuis 2008 nous proposons, en vain, l’instauration du quotient familial dans les tarifs communaux.

Forum des associations – le fait du Roi

En son temps, un journal satirique avait caricaturé une Maire d'Andrésy en Moi-Jeanne. Cette personne inspire encore largement notre maire actuel, que nous pourrions rebaptiser Hugues Roi.

L'organisation du dernier forum des associations démontre largement cette affirmation. Dans la rue, un « forum des refusés ». Des associations refusées parce qu'officiellement, elles ne rentrent pas dans les critères de sélection du forum des associations.

Le règlement intérieur de ce même forum est à ce sujet très clair : il est ouvert à toutes les associations « dont l'objet est sportif, culturel, scolaire, social ou environnemental ».

• Pourtant le COPRA 184, qui se bat contre la A104 sur notre territoire et ses 120 000 véhicules/jour, est refusé au forum d'Andrésy. Comme par hasard, cette position est opposée à celle de M. Ribault qui a toujours été un ardent défenseur des routes en souhaitant ce prolongement et en ayant voté le futur pont Achères/Denouval qui surplombera les berges de Seine et les immeubles d’Andrésy.

• Pourtant, la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) qui alerte régulièrement les citoyens sur les abus et dangers dans notre démocratie, est exclue du forum. Comme par hasard, la LDH a participé très activement au Collectif d'Étude et de Réflexion sur la Vidéosurveillance à Andrésy qui a pris des positions très fermes contre le projet de vidéosurveillance de la mairie sur les berges, qu’aucun riverain ne désire. Andrésy est la seule ville yvelinoise à exclure la LDH de son forum.

• Pourtant, l'association Sauvegarde des Coteaux de l'Hautil, qui propose de faire des Coteaux d'Andrésy une zone naturelle et pédagogique d'exception pour que nous puissions profiter encore longtemps de ce poumon vert, est exclue du forum. Comme par hasard, cette association a pris position contre le projet d’urbanisation de M. Ribault sur les Coteaux. Le maire a refusé d’inscrire l’association dans le guide de la ville.

Deux autres associations locales ne demandent plus leur adhésion car exclues depuis plusieurs années sans motif valable : Andrésy-Qualité-Pour-Tous et l’ADARG (Andrésy rive gauche).

À ceux qui pourraient penser qu'il s'agit d'une coïncidence, nous affirmons qu'il s'agit là d'une volonté délibérée de la part de la majorité municipale d'écarter du forum les associations qui « dérangent », quitte à s'essuyer sur leur propre règlement. Dans aucune autre commune de l’interco, les associations sociales et environnementales ne sont exclues.

Rappelons tout de même à la majorité municipale que le forum était, dans la Rome Antique, le lieu privilégié du débat public. Andrésy se doit d'être une ville ouverte et d'accueillir toutes les associations sans discrimination aucune. M. Ribault préfère une ville qui exclue les associations et qui exclue les Andrésiens des ateliers de travail Agenda 21.

Nous apportons un plein et entier soutien à ces associations et à leur combat en faveur du débat public sur Andrésy.

C'est avec une grande satisfaction que nous avons pris connaissance, le 14 avril dernier, des jugements du Tribunal administratif de Versailles annulant, suite à nos requêtes, deux délibérations du conseil municipal d’Andrésy adoptant le règlement intérieur du conseil municipal (votée le 12 juin 2008) et le budget 2009 de la ville (votée le 27 mars 2009).

Dans ces deux dossiers, la municipalité été condamnée pour :

• violation des droits à l’expression et à l’information des élus d'opposition concernant le règlement intérieur du conseil municipal. Le tribunal a considéré que plus d’une douzaine des dispositions du règlement intérieur étaient illégales. Le rapporteur public l’a qualifié « de règlement particulièrement restrictif contenant autant d'atteintes au droit à l'information des conseillers ».

• violation des droits à l’information des élus d'opposition concernant le budget 2009. Le refus du maire de nous communiquer des éléments comptables concernant certaines dépenses de la ville a été considéré comme une position de principe par le tribunal.

Suite à cette double condamnation pour non respect du droit à l’information et du droit d’expression de son opposition., le maire d’Andrésy s’est vu remettre le « Bonnet d’âne de la démocratie locale », le 22 juin 2011, par l’Association Nationale des Elus locaux d’opposition (AELO) qui s’est fondée sur les décisions des tribunaux administratifs.

Sur près de 37000 élus locaux (maires et présidents de collectivités territoriales), le maire d’Andrésy a relevé l’exploit d’être l’un des 12 élus locaux français à recevoir cette distinction.

Par ailleurs, la fermeture des ateliers Agenda 21 aux Andrésiens va à l’encontre du principe même de la concertation. C'est pour cela que nous avons décidé de ne plus y participer. Le Maire et son équipe considèrent qu'un simple questionnaire suffit pour consulter et travailler avec la population. Qu'ils retournent à leur dictionnaire et relisent la définition du mot « concertation » !

Bonne rentrée à tous.

Monsieur le maire,

Les élus d'Andrésy Citoyenne ont été mandatés par l'association nationale des élus d'opposition, parrainée  par Madame PANIS, sénatrice UMP, pour vous remettre un diplôme.

En effet, vous avez été nominé par cette association pour recevoir:

«Le bonnet d'âne de la démocratie locale 2011»

suite à votre double condamnation par le tribunal administratif de Versailles pour non respect du droit à l'information et du droit d'expression des élus d'opposition.

Ce diplôme que nous vous offrons ce soir, nous a été remis officiellement au sénat, la semaine dernière.

Comme le dit avec excès de pudeur la note de synthèse, vous proposez au conseil municipal d’adopter un nouveau règlement intérieur pour tenir compte de la décision du tribunal administratif du 14 avril dernier.

Il aurait été plus conforme à la réalité d’écrire que cela était dû  à son annulation pour violation de la loi, pour manque d’information des conseillers municipaux et pour multiples atteintes au droit à d’expressions des élus. Mais bon, passons...

Cette fois-ci, vous avez envoyé le règlement avec les convocations. Nous devrions  vous remercier, mais comme ce n’est que l’application de la loi!

Sa lecture a été très instructive mais surtout très rapide. D’un règlement de 44 articles, vous nous transmettez un projet de 20 articles. Certes le précèdent comportait beaucoup d’irrégularités mais pas autant que ça !!! C’est un règlement minceur, un règlement light. J’aimerai que vous nous en expliquiez les raisons, car nous ne comprenons pas.  Le règlement type de l’Association des maires de France, qui aurait pu servir de base, en comporte 40.

Autant le dire d’emblée, nous ne voterons pas ce règlement car le  compte n’y est pas.

Sur la méthode d’abord :

Ce texte est le vôtre. Vous n’avez pas jugé bon de l’envoyer pour discussions préalables à l’opposition ou de mettre en place une commission officielle chargée de l'étudier comme nous vous l’avions suggéré. Avec le fait majoritaire, la décision vous serait revenue, mais vous auriez respecté les tendances de cette assemblée et nous aurions pu tomber d’accord sur bien des points. On reproche souvent aux oppositions de ne faire que critiquer, mais il est impossible d’être constructif quand la majorité ne vous écoute pas, ou pire quand elle ne souhaite même pas vous entendre.

C’était déjà le cas en 2008 où le groupe Andrésy Citoyenne (tout comme le groupe Andrésy avec Vous qui à l’époque se situait dans l’opposition) vous avait demandé de travailler sur le règlement et que certains articles posaient problèmes. Vous aviez eu cette réponse définitive :
« Très honnêtement le travail a été fait. »
Passer par le juge était pour nous la seule possibilité de vous démontrer que non, que le travail n’avait pas été fait et que seul un jugement d’un tribunal de la République vous permettrait de vous rendre compte de vos erreurs.  Ce n’est malheureusement pas le cas, et à la lecture de ce texte, votre comportement se radicalise. Les trois prochaines années ne vont pas être simples pour nous, mais elles ne le seront pas non plus pour vous car, soyez en assuré, nous ne lâcherons rien.

Sur le contenu ensuite :

J’ai déjà abordé la question des coupes d’articles entiers qui ne posait pas de problèmes. A titre d’exemple, vous avez retiré l’ancien article 32 sur les modalités de vote qui disait que le vote à main levée avec constatation immédiate par le président de séance était le mode de vote ordinaire.  Il n’y a aucune raison de le retirer.  Je peux multiplier les exemples : article sur la périodicité des séances, sur la tenue des séances, sur la consultation des électeurs…

Par contre certaines disparitions sont plus préoccupantes : questions écrites, fonctionnement des commissions municipales, amendements… Nous aimerions en connaître les raisons tout en vous disant qu’au delà de ce règlement, l’opposition a des droits et que nous les ferons respecter. Mais hélas cela dénote bien un état d’esprit déplorable.

Je continuerai en vous faisant remarquer que la tronçonneuse a laissé des traces qui rendent le texte incompréhensible : Ainsi à l’article premier, il est écrit que les conseillers qui l’ont accepté peuvent recevoir les convocation au conseil municipal « dans les mêmes délais » sans que les dispositions précédentes ne fassent référence à un délai quelconque. Autre exemple, à l’article 9, le dernier alinéa renvoie au premier alinéa sans que l’on sache si c’est celui de l’article du règlement ou celui de l’article du code des collectivités territoriales puisque le texte en est un copier-coller, même la date sur l'adoption du règlement intérieur est erronée(18 mai 2011).Et j'en passe...C’est ce genre d’erreurs qu’un vrai travail en commission aurait permis d’éviter.

Enfin, et je terminerai par le plus grave :

Comme le tribunal vous l’a imposé, vous ouvrez une rubrique « Expression des élus n’appartenant pas à la majorité » sur le site Internet de la Ville. Vous proposez qu’elle soit alimentée par les textes du bulletin municipal modifié tous les mois.
Cette disposition est illégale, cela a été jugé par la Cour administrative de Versailles le 17 avril 2009 concernant justement la Ville de Versailles dont le règlement intérieur proposait un article similaire. Je cite les conclusions de ce jugement : « La mise en ligne du magazine Versailles ne suffit pas. En pratique, les conseillers doivent être libres de déterminer le contenu de leurs interventions sur le site internet, sous réserve de limites techniques posées par le règlement intérieur. »  De plus cet article ne fixe pas les modalités de l’espace de l’opposition dans « la lettre du Maire » alors que le tribunal a expressément reconnu qu’il en faut un.

A l’article 5, il est écrit : « Chaque conseiller municipal peut poser une question orale sur la délibération présentée. Il peut de même poser une question orale en fin de séance hors délibération. »
Est-ce qu’il faut comprendre « une » comme un article indéfini ou comme un adjectif numéral, autrement dit est-ce qu’un conseiller est limité à une seule question ce qui est également illégal.  Je me suis posé la question et, à la lecture de l’article 11, il ne fait pas de doute que vous souhaitez restreindre le nombre de questions à une par conseiller : puisqu’il est écrit : « Il propose ensuite aux conseillers municipaux qui en ont fait la demande de poser leur (au singulier)question orale »

Un peu plus loin dans le même article il est écrit : "La bonne organisation des débats justifie que le thèmes des questions susceptibles d'être posées en séance soit adressé au Maire un jour franc au moins avant la séance du Conseil municipal". Disposition qui telle que rédigée semble s’appliquer aux questions portant sur les délibérations comme celles hors délibérations. Dans les deux cas cette disposition porte atteinte aux droits des conseillers municipaux.

Comme l’a dit le rapporteur public du tribunal de Versailles : « délibérer, c’est discuter, c’est amender, c’est changer le texte y compris lors de la discussion » Si on peut changer le texte lors de la discussion, a fortiori le nombre de questions portant sur les délibérations est illimitée.
Sur les questions hors délibération, non seulement le même rapporteur ne comprenait pas en quoi une commune ne pouvait pas s’organiser rapidement pour des questions déposées juste avant la séance et il considérait qu’un délai d’un jour franc était trop long.

Je ne m’étendrai pas sur d’autres dispositions comme :

• la suppression de l’établissement du procès-verbal de l’intégralité des débats,
• l’obligation de consulter en mairie les documents liés à une délibération alors qu’il est plus simple et moins dérangeant pour le services de les envoyer avec les convocation, ce qui a été fait, pour ce conseil, nous l’avons bien noté.

Cela dit, Monsieur le Maire, êtes vous prêts à voter un règlement intérieur de nouveau illégal au risque d’un nouveau contentieux faisant perdre près de 10 000 € de frais d’avocats à la Ville ou êtes vous démocrate?

Le choix vous appartient.