Vous venez de distribuer dans toute la ville une Lettre du maire de 4 pages qui nécessite de notre part une intervention en Conseil municipal. Il a fallu, Monsieur le Maire, que la justice vous condamne pour non respect des droits des élus municipaux pour que vous concédiez, dans cette publication distribuée, un espace d’expression au groupe d’opposition.

Cet espace, vous l’avez appelé de façon malhonnête « tribune politique Andrésy Citoyenne». Mais notre espace n’est pas plus une tribune politique que les 3 pages ¾ de votre lettre dans lesquelles vous vous épanchez sur votre défaite aux cantonales et sur vos « anciens collègues » de la majorité départementale.

De surcroît, nous vous avons demandé le thème de la Lettre afin que notre tribune puisse porter sur le même sujet. Vous avez refusé de nous transmettre le sujet : décision vexatoire à l’encontre de l’opposition sans aucune justification, ni en fait ni en droit.

Décidément, vous avez un mal fou à respecter les règles les plus élémentaires de la démocratie locale. Outre que cette Lettre du maire n’a jamais été définie par le règlement intérieur, en vertu de l’article L. 2121-27-1 du Code général des Collectivités territoriales, votre refus de nous indiquer par avance le sujet traité va à l’encontre d’une pratique courante dans toutes les collectivités, dans lesquelles le Maire respecte l’opposition et par extension la Démocratie.

Mais quelle ne fut pas notre surprise de découvrir l’information principale de cette fameuse Lettre qui se révèle être… fumeuse. Fumeuse pour qui ? Pour les Andrésiens !

Permettez-nous de nous expliquer. Vous faites croire à la population que vous êtes à l’origine d’une demande de classement des coteaux en ENS . C’est faux car c’est Andrésy Citoyenne qui en est à l’origine. Nous avons proposé 2 projets de délibération exprimant le voeu de classer les coteaux en ENS ou autre…Et vous avez abusé de votre pouvoir avec la caution de tous les élus de la majorité pour nous en empêcher, prétextant son caractère ô
combien « précipité ».

Monsieur le maire : Copier n’est pas jouer ! Les Andrésiens comprendront maintenant aisément que vous ne pouviez nous communiquer le sujet de cette lettre au risque d’avouer que vous n’êtes pas à l’origine de ce projet. Tant de temps dépensés, tant de discussion en conseil municipal, tant de dépenses de communication, de conférences de presse convoquées en grande pompe… pour expliquer, depuis trois mois, les raisons de votre refus d’évoquer un classement en ENS des coteaux ! Pour finalement faire un virage à 180° et accéder au souhait de l’opposition !
Tout ça pour finalement concéder que nous avions raison.

Vous affirmez dans cette Lettre, Monsieur Ribault que vous avez une vision et un programme de long terme, pour Andrésy. Vos décisions semblent pourtant relever de la pure improvisation, et d’une navigation à vue :

• « un jour oui - un jour non »…
• 
  Un jour « oui au pont d’Achères », un jour « non au Pont d’Achères »
• 
  Un jour « non à l’Espace naturel sensible », un jour « oui à l’Espace naturel sensible ».

Ce qui nous laisse un espoir pour la A 104 !

Monsieur le Maire, par deux fois, lors des deux derniers conseils municipaux, les élus d’Andrésy Citoyenne vous ont proposé un projet de délibération portant sur un voeu de classement des coteaux en ENS. Par deux fois, vous avez refusé la délibération et toute discussion sur ce sujet. La seconde fois, vous avez même utilisé une méthode probablement entachée d’illégalité pour exclure de l’ordre du jour notre délibération. Vous avez ensuite ameuté la presse pour expliquer votre refus de toute discussion sur l’avenir des coteaux.

Vous nous avez traités d’opposition non constructive, faisant des « coups politiques ». Votre dernier édito parlait de « querelle stériles, de désinformation » et même de « délation » de la part des élus d’AC !... Il est temps de rappeler, à l’assemblée et aux Andrésiens, les propos que vous avez tenu. Ils datent… d’hier. Ils ont été tenus il y a quelques semaines… et même il y a quelques jours ! On ne sait plus.

En novembre, vous nous expliquiez en conseil municipal, qu’un ENS sur les coteaux était (je vous cite) « une solution précipitée », nécessitant « des études et décisions avec d’autres partenaires » et donc qu’il fallait « instruire avec eux le dossier ». Il fallait selon vous au préalable « définir ce que nous voulions pour les coteaux ».

Et puis, vous nous avez donné la leçon : « Faut-il vous apprendre qu’avant d’agir il faut étudier, échanger avec les partenaires ? » avez-vous précisé.
En décembre, c’est votre experte en Développement durable, Virginie Muneret, qui nous donnait des leçons de « cohérence ». Je cite encore : « comme nous l’avons toujours été dans la rédaction de nos documents d’urbanisme, il est nécessaire de travailler sur l’ensemble des projets, AVANT de proposer une délibération demandant un classement en ENS. » Et puis, Mme Muneret, nous rappelait qu’il fallait « réfléchir au périmètre exact ».
Mme Muneret a passé beaucoup de temps aussi à dévaloriser le statut d’Espace naturel sensible : « ce n’est pas une fin en soi ; (…) l’ENS n’apportera rien de plus ; (…) c’est un outil de protection beaucoup moins fort juridiquement que d’autres outils »

Tout cela, me direz-vous est derrière nous : c’était en 2011…

Mais il y a plus fort ! Vous avez distribué le Journal municipal de janvier, il y a moins de 15 jours. Et que peut-on lire dans votre tribune politique (page 22) ? Que « l’opposition s’acharne à proposer des délibérations sur un classement des coteaux en ENS, ce qui est totalement
prématuré ».
Et puis en quelque jours : pschittt !!!...Avant même d’avoir rencontré les fameux partenaires, avant même d’entamer la réforme du Plan local d’urbanisme, avant même d’avoir réfléchi sur le périmètre concerné… vous virez de 180 ° et vous décidez de classer les terra ins des coteaux actuellement en zone N en ENS.

Merci Monsieur le Maire ! Nous avons perdu beaucoup de temps et d’effort mais vous montrez à l’ensemble des Andrésiens qu’Andrésy Citoyenne – seul groupe d’opposition - sert à quelque chose, qu’elle est constructive et propose de bonnes actions pour la ville.

Mais tout-de-même, M. le Maire, que s’est-il donc passé entre le 20 et le 30 janvier pour que vous viriez de bord? Auriez-vous été touché par la grâce divine ? Ou, avez-vous plus prosaïquement reçu un coup de téléphone de l’état major de l’UMP qui vous a invité à modérer vos
ardeurs d’urbanisation – élections législatives obligent ?
Car enfin, votre intérêt subi pour le classement des coteaux en ENS soulève des interrogations qui nécessitent des réponses, ce soir. Il n’y a par exemple aucune précision sur le calendrier prévu. Nous sommes satisfaits de ce premier pas mais restons néanmoins un peu circonspects. En effet, je vous rappelle que les coteaux de l’Hautil restent une zone urbanisable au niveau de la Communauté d’agglomération des Deux Rives (CA2RS). Quand allez-vous demander l’abandon de « la couronne nord-urbaine » du projet de territoire de la CA2RS ? De même, la zone de l’Hautil reste à urbaniser, au niveau du territoire Seine-Aval, (OIN).

Vous demandez aussi au conseiller général du canton (je vous rappelle d’ailleurs son nom, puisque vous avez beaucoup de mal à l’écrire : Joël Tissier) de soutenir ce projet. L’en avez-vous informé en amont? Pensez-vous le faire un jour prochain ou attendez-vous qu’il ait ce document dans sa
boite aux lettres ou qu’il en soit informé par la presse ?

Enfin, votre précipitation à changer d’opinion sur les coteaux n’est-il pas lié au contrat de territoire Confluence que vous êtes sur le point de signer ?
Car, dans cette Lettre, vous oubliez de parler du contrat de développement territorial « Confluence Seine-Oise » qui va prochainement être signé entre l’Etat et notamment la CA2RS. Ce contrat précise notamment pour les Coteaux de l’hautil qu’il faut, je cite, « structurer l’urbanisation du coteaux afin
de préserver et renforcer les liaisons écologiques entre la forêt de l’Hautil, le coeur vert et la Seine (ile Nancy), valorisation des paysages ». Ce contrat doit être signé, si je ne me trompe pas, ce mois-ci par la CA2RS et l’Etat. Ce qui veut dire que les projets d’urbanisation de la CA2R et d’Andrésy sont maintenus en l’état, l’urbanisation des coteaux se fera.

Votre demande de classement des coteaux en ENS - qui peut prendre plusieurs mois pour être instruite (à cause des emprises A104) - aura alors fait « pschitt », mais officiellement vous aurez le beau rôle : celui d’avoir incarné le personnage du grand défenseur des coteaux, qui ne peut rien contre l’Etat.
Nous exigeons la communication du document de travail de ce contrat de développement, dans lequel seront également actés le pont d’Achères (pour lequel vous êtes devenu – là aussi – un tout nouvel adversaire) et le port multimodal d’Achères/Andrésy Rive Gauche.

Mais ce qui est le plus affligeant dans cette affaire, c’est le rôle mené par la CA2RS, son président et l’ensemble de ses représentants qui ne représentent que les élus majoritaires des villes et les éléments que vous nous avez donné sur la création de nouvelles commissions intercommunales en début de conseil en sont un parfait exemple.

La CA2RS signe des contrats de développement avec l’Etat qui engage l’avenir de la population sans l’en informer, sans en débattre avec elle sans en débattre avec ses élus minoritaires, ce qui est grave. L’exercice du pouvoir au sein de la CA2RS se fait dans la plus totale opacité que nous tenons à dénoncer une fois de plus ce soir.

Ainsi, comme nous l’avons affirmé, votre Lettre enfume les Andrésiens.

Et vous avez tout-à-fait raison de dire que c’est « votre démocratie ». Ce n’est effectivement pas la nôtre. Ce n’est d’ailleurs pas celle non plus des Andrésiens qui ont dit « non » au projet d’urbanisation des coteaux, qui vous ont lourdement désavoué aux dernières cantonales et qui s’organisent en collectif à Andrésy, à triel, à Verneuil, à Carrières… pour faire entendre leur voix.

Comme chaque année, la présentation de l’environnement économique et social national que vous proposez pour ce Conseil Municipal est issue de la Loi des finances 2012, éminement politique.

Pour éviter d'avoir à corriger lors du débat d'orientation budgétaire 2013, un petit conseil de lecture : les notes de conjoncture de l'INSEE. J'aurai pu vous citer celle de décembre 2011 qui présentait des chiffres plus proches de ceux que vous avez avancé ce soir.

Par ailleurs, je suis étonné par la prudence dans votre discours sur les réformes récentes de la fiscalité locale.

Réforme de la taxe professionnelle pour commencer. Excellente réforme du point de vue des entreprises qui ont vu leur imposition diminuer de 31% en moyenne. Mais mauvaise réforme pour l’Etat et les collectivités.

Pour l’Etat car fait dans la précipitation, le manque à gagner a été sous-estimé de 900 millions par an (Rapport Carrez décembre 2011)

Pour les collectivités car elle touche à l’autonomie fiscale et ce faisant à leur capacité à s’administrer librement. En effet la TP était un impôt dont le taux était librement fixé par des élus locaux, en lien avec leur territoire. Il est une fois de plus remplacé par une dotation de l’Etat et on sait bien, c’est même clairement écrit dans votre note de synthèse, que les dotations de l’État n’augmentent plus, voire diminuent.

Ce qui est valable pour la taxe professionnelle s’applique aux autres dotations de l’Etat pour lesquelles il est souvent question de « gel des dotations ».

La DGF n’augmente plus du niveau de l’inflation comme cela était le cas jusqu’en 2010. Le manque à gagner pour Andrésy au bout de deux ans est de 180 000 € ce qui n’est pas sans incidences.

Pourtant nous avons vu que les bases des impôts locaux augmentent comme l’inflation. Nous payons cher une série de mesures importantes du quinquennat qui s’achève.

Le pire c’est que vous acceptez de prendre des compétences qui appartiennent très clairement à l’État comme la sécurité publique en acceptant d’installer des caméras de vidéosurveillance.

Et alors que vous étiez très critiques contre les politiques menées par un gouvernement d'une couleur différente de la votre, à l'époque, vous êtes beaucoup moins critiques aujourd’hui alors que les choix et décisions des gouvernements de cette dernière décennie sont dramatiques pour les finances locales et obèrent nos capacités pour plusieurs années.

Vous avez certes annoncé que vous n’augmenterez pas les impôts lors des vœux, nous en prenons acte. C’est une bonne nouvelle pour les Andrésiens.

Cela dit avec l’excédent budgétaire annuel, également appelé matelas, vous avez un peu de marge.

Je continue à commenter votre note en arrivant à la situation financière d’Andrésy :

Il est question de l’évolution du périmètre intercommunal et de ses conséquences financières avec cette phrase sibylline « la classement de la ville en termes de ressources par rapport aux autres villes de même strate pourrait s’inverser ».

Nous comprenons que l’entrée des 6 nouvelles communes ne seraient pas une bonne nouvelle du point de vue financier, mais il n’y a guère plus d’explications. En d'autres termes, pour être sûr d'avoir bien compris, Andrésy, avec les différentes réformes de la fiscalité locale, passe de ville pauvre à ville riche. Andrésy est bien perdante de la réforme de la fiscalité locale.

Sur l’endettement, vous écrivez que la Ville se désendette. Heureusement lorsque l'on sait que l’encours de la dette est passé depuis votre première élection en 2001 de 4M€ à 14,5M€ en 2009 et 2010. Au bout d’un moment, il faut passer à la caisse et rembourser.

Vous évoquez ensuite les autres capacités de financements notamment les subventions en louant votre capacité à les obtenir. Vous parlez également de contrats départementaux et régionaux  nouveaux. Il ne vous aura pourtant pas échappé que ces collectivités ont également des difficultés financières.
Je rappelle aussi que c'est la même agence de notation qui a dégradé le triple A de la France et celui de la Région Ile de France et de la ville de Paris.

Nous en arrivons  à la partie la plus intéressante de ce débat pour les Andrésiens, à savoir les propositions.

Sur les 11 pages de votre note de synthèse, il n’y a que très peu d’éléments sur les dépenses que vous envisagez de faire en 2012, je dis bien envisagez puisque nous ne votons pas le budget aujourd’hui.

Rien sur les dépenses de fonctionnement à part sur le fait que les dépenses incompressibles sont majoritaires et un peu sur l’investissement  avec les éternels travaux nécessaires à l'entretien du patrimoine de la commune.
Or le débat budgétaire doit aussi porter sur ce que vous voulez faire, sur les dépenses nouvelles, les dépenses non récurrentes.

Nos propositions sont de 4 ordres :

1/ Le développement durable

Alors que vous êtes censés avoir axé votre programme politique sur le développement durable, aucune action significative n’a été menée sur la consommation énergétique des bâtiments. Pour nous et nous le disons depuis 2008, cela nous semble une politique essentielle à mener non seulement à des fins écologiques, moins consommer pour protéger la planète, mais aussi économique, faire baisser la facture énergétique.

En juin 2008, au début de votre mandat alors que la ville était en cours de recrutement d’un chargé de mission du développement durable, il était annoncé qu’une de ses premières missions serait je cite « un audit énergétique des bâtiments qui lui sera confié avec un bureau d’études dans le cadre du développement durable et qui, elle l’espère, ensuite fera faire des économies à la ville. » Nous étions pleinement d’accord.
Au budget 2009, Denis Faist annonçait lors du vote du budget que 10 000 € étaient prévus pour le diagnostic énergétique des bâtiments.
Ce diagnostic n’a pas été fait en 2009. Nous avons refait cette proposition en 2010 et encore en 2011. La réponse qui nous a été faite l’année dernière et qui figure dans le PV du conseil de janvier est celle-ci : « Madame MUNERET répond qu’elle n’en a jamais parlé en Conseil Municipal. Toutefois, cela peut être une des actions à prévoir dans le cadre de l’Agenda 21 ».

La conséquence, c’est 80 000 € de dépenses de chauffage supplémentaires que vous avez ajouté au budget supplémentaire en 2011.

Je précise que la Région et l’ADEME subventionnent ces projets, nous le disions déjà en 2009.

Outre une diminution de la facture énergétique des bâtiments après travaux, l’autre avantage financier est la valorisation des certificats d’énergie, à savoir l’achat par des industriels ou des prestataires de la valeur des économies d’énergie effectuées. Mantes-la-Ville entend par exemple percevoir 200 000 € cette année (source le parisien 12 janvier).

NB : Il a été annoncé lors du débat que l'audit énergétique avait été réalisé.  

Nous souhaitons aussi que la ville s’engage plus en avant dans la biodiversité en allant vers l’utilisation de zéro pesticide pour tous les espaces verts et urbains et l’acquisition de machines permettant le désherbage mécanique par exemple. Il faudrait en parallèle mener des actions de sensibilisation auprès des Andrésiens, si la ville fait des efforts mais que les Andrésiens continuent à utiliser des pesticides dans leur jardin, l'intérêt est limité.

2/ Les services à la population

Le site internet de la Ville existe depuis une petite dizaine d’années et n’a pas évolué. Très bientôt, les Andrésiens pourront payer les services municipaux par internet. Très bien. Nous pensons qu’il faut aller plus loin et faire de ce site un vrai service ouvert à la population en offrant plus d’informations et plus de téléservices comme par exemple :
-    l’inscription sur les listes électorales, dans les écoles, les cantines, les centres de loisirs…
-    la demande de documents d’état civil ou d’autorisation administrative (certificat d’urbanisme, déclaration de travaux, occupation du domaine public…)
-    la réservation de billets de spectacles
-    l’interactivité avec les andrésiens, permettre plus d’échanges entre les Andrésiens et les services municipaux…
Rien de révolutionnaire, simplement une évolution normale pour une ville en 2012.

J'ajouterai de plus qu'il faudra procéder en mai 2012 à une mise à jour pour le rendre accessible aux personnes handicapées. Un décret de 2009 l’exige (2009-546). A ce jour le site ne répond pas aux exigences de la loi, pas plus que les bâtiments publics ou les voiries mais là il est vrai que vous avez un peu plus de temps puisque l’objectif est 2015.
Nous en avons parlé l’année dernière lors du DOB. Vous nous avez dit que l’objectif 2015 serait vraisemblablement repoussé et n’était de tout façon pas tenable budgétairement. Nous n’avons pas entendu parler de ce dossier piloté par l’interco depuis lors.
Au cas où vous l’auriez raté, Nicolas Sarkozy président de la République que vous soutenez a déclaré en octobre dernier que l’accessibilité des bâtiments publics en 2015 était un objectif « intangible » et qu’il n’y aurait pas de dérogations.

3/ Le commerce local

Plus particulièrement le centre commercial des Charvaux. La dégradation de ce centre et son manque d’attractivité est un problème et ce depuis plusieurs années, voire décennies. Il s’agit d’un centre appartenant à des propriétaires privées et la ville ne peut intervenir directement. Elle pourrait toutefois intervenir indirectement en subventionnant les travaux, notamment ceux des espaces communes de circulation, initiés par les propriétaires privés. Ce n’est dans doute pas une action pour 2012, mais une piste pour les années à venir et si une telle démarche est mise en œuvre nous la soutiendrons.

4/ Le social

La crise s’est accentuée, sans espoir d'amélioration rapide. Comme toujours, ce sont les plus fragiles qui vont souffrent et la ville doit leur apporter son soutien. Le CCAS devra apporter des solutions et la ville y contribuer financièrement.
Vous prévoyez également de mettre en place le quotient familial cette année. Il me semble que c’est une proposition que nous faisons depuis plusieurs années, comme quoi notre persévérance a du bon. Nous serons toutefois vigilants sur sa mise en œuvre afin notamment qu’elle ne dissimule pas une hausse généralisé des tarifs.
La crise oblige aussi à aider ceux qui passent une partie de leur temps pour les autres. Je parle des associations dont le rôle de ciment social notamment en cas de crise n’est plus à démontrer.  En ces temps difficiles, la Mairie doit accroitre son soutien.
Enfin, puisque vous dirigez une mairie et près de 300 agents dont beaucoup sont Andrésiens, le social passe également par leur bien être et leur protection. Je vous transmets une idée à savoir que : « plutôt que d’organiser un repas du nouvel an pour les agents où beaucoup ne viennent pas, il vaudrait mieux les aider à payer leur mutuelle santé, certains n’en ont pas car cela coute trop cher. »

Merci.